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BOI-RFPI-BASE-20-20120912
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RFPI - Revenus fonciers - Détermination du résultat foncier – Charges déductibles

Aux termes des dispositions de l'article 31 du code général des impôts, les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent les :

- frais d'administration et de gestion (chapitre 1,cf. BOI-RFPI-BASE-20-10) ;

- indemnités d'éviction et frais de relogement (chapitre 2, cf. BOI-RFPI-BASE-20-20) ;

- dépenses de travaux (chapitre 3, cf. BOI-RFPI-BASE-20-30) ;

- charges locatives (chapitre 4, cf. BOI-RFPI-BASE-20-40) ;

- impôts (chapitre 5, cf. BOI-RFPI-BASE-20-50) ;

- primes d'assurance (chapitre 6, cf. BOI-RFPI-BASE-20-60) ;

- provisions pour charges de copropriété (chapitre 7, cf. BOI-RFPI-BASE-20-70) ;

- intérêts et frais d'emprunt (chapitre 8, cf. BOI-RFPI-BASE-20-80) ;

- déductions spécifiques (chapitre 9, cf. BOI-RFPI-BASE-20-90).


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