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BOI-RFPI-BASE-30-20120912
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RFPI - Revenus fonciers - Détermination du bénéfice ou du déficit et règles d'imputation des déficits

1

Le revenu net foncier imposable est obtenu après compensation des revenus fonciers et des déficits fonciers de tous les immeubles possédés par le contribuable ou les membres du foyer fiscal : détermination du bénéfice ou du déficit (chapitre 1, BOI-RFPI-BASE-30-10) ;

10

Lorsque le résultat est déficitaire, des règles particulières d'imputation sont applicables : règles d'imputation des déficits (chapitre 2, BOI-RFPI-BASE-30-20).


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