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BOI-RFPI-TDC-20131223
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RFPI - Taxe forfaitaire sur les cessions de terrains nus devenus constructibles

La présente division a pour objet de présenter l'ensemble des règles fiscales prévues concernant  :

1

- la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement par un plan local d'urbanisme ou par un document d'urbanisme en tenant lieu dans une zone urbaine ou dans une zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation ou par une carte communale dans une zone constructible  instituée par l'article 1529 du code général des impôts (CGI) (titre 1, BOI-RFPI-TDC-10);

- la taxe sur la cession à titre onéreux des terrains nus ou des droits relatifs à des terrains nus rendus constructibles du fait de leur classement, postérieurement au 13 janvier 2010, par un plan local d'urbanisme ou par un autre document d'urbanisme en tenant lieu, en zone urbaine ou à urbaniser ouverte à l'urbanisation ou par une carte communale dans une zone où les constructions sont autorisées ou par application de l'article L. 111-1-2 du code de l'urbanisme instituée par l'article 1605 nonies du CGI (titre 2, BOI-RFPI-TDC-20).


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