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BOI-RPPM-PVBMI-20-10-10-20141014
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RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d'imposition - Prix de cession

1

Le prix de cession s'entend du prix proprement dit et des charges qui peuvent s'y ajouter, tel qu'il résulte des conventions des parties.

10

La présente section est consacrée à l'étude :

- du prix de cession proprement dit et des frais de cession (sous-section 1, BOI-RPPM-PVBMI-20-10-10-10) ;

- des compléments de prix reçus en exécution d'une clause d'indexation (sous-section 2, BOI-RPPM-PVBMI-20-10-10-20) ;

- des versements reçus ou effectués en exécution d'une clause de garantie de passif (sous-section 3, BOI-RPPM-PVBMI-20-10-10-30).


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