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BOI-BAREME-000032-20150812
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BAREME - IF - Tarif d'évaluation des immobilisations affectées au transport public par voie ferrée pour la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

(Les valeurs locatives sont exprimées en francs).

I. Immobilisations autres que les immobilisations spécifiques de la Régie autonome des transports parisiens

A. Sols et terrains affectés à l'exploitation

Valeur locative par mètre carré de superficie selon la catégorie de l'établissement et sa situation géographique (la catégorie étant, pour chaque établissement de la SNCF, donnée par une liste de gares et de communes incorporée au présent barème et, pour les établissements des autres compagnies ou régies, déterminée par assimilation) :

Gares de catégorie exceptionnelle :

BAREME - IF - VL selon catégorie (voie ferrée)

B. Constructions

1. Bâtiments

a. Bâtiments des voyageurs

Bâtiment principal :

- gares de catégorie exceptionnelle : 99,00 ;

- gares de 1re catégorie : 53,10 ;

- gares de 2e catégorie : 36,90 ;

- gares de 3e catégorie : 24,80.

Grand hall vitré, gares de catégorie exceptionnelle ou de 1re catégorie : 18,90.

Marquise : 14,40.

Abri-parapluie : 14,40.

Abri fermé : 9,00.

b. Bâtiments pour le chargement, le déchargement, le magasinage et la manutention des marchandises

Halle mécanisée ou de transbordement des marchandises : 28,40.

Quai couvert fermé : 14,40.

Quai couvert non fermé : 8,10.

Hangar servant au dépôt des marchandises et ne comportant pas de quai : 5,40.

Quai découvert : 2,30.

Autres locaux :

- construction en dur : 33,30 ;

- construction légère : 16,60.

c. Bâtiments pour le matériel et l'équipement

Remise du matériel moteur et automoteur : 18,00.

Remise pour draisines et locotracteurs :

- construction en dur : 11,30 ;

- construction légère : 4,50.

Poste d'entretien : 15,80.

Atelier, magasin, atelier-magasin, bâtiment des matières inflammables, local du traitement des eaux, local de compresseur, sablerie, huilerie, abri pour le matériel :

- construction en dur : 15,80 ;

- construction légère : 6,30.

Poste de mise en parallèle : 15,80.

Poste de sectionnement : 15,80.

Sous-station de traction électrique 1 500 V :

- constructions : 33,30 ;

- massifs et charpentes : 9,50.

Sous-station de traction électrique 25 000 V :

- constructions : 33.30 ;

- massifs et charpentes : 15,80.

Autres locaux :

- construction en dur : 33,30 ;

- construction légère : 16,60.

d. Bâtiments distincts de ceux visés aux paragraphes a à c ci-dessus

Laboratoires et installations de recherche :

- construction en dur : 33,30 ;

- construction légère : 16,70.

Poste de transformation de courant électrique : 33,30.

Aire couverte aménagée pour le stationnement et le gardiennage des automobiles : 8,10.

Aire découverte aménagée pour le stationnement et le gardiennage des automobiles : 2,30.

Centre de formation du personnel :

- construction en dur : 23,40 ;

- construction légère : 11,70.

Les ateliers dépendant des centres de formation du personnel sont évalués au moyen du barème relatif aux ateliers (voir I-B-1-c).

Chantier de lavage du matériel roulant :

- couvert : 8,10 ;

- à l'air libre : 2,30.

Autres locaux :

- construction en dur : 33,30 ;

- construction légère : 16,60.

2. Autres installations

a. Voies et dépendances

1° Valeur locative par mètre linéaire

Voie normale :

- non électrifiée : 6,50 ;

- électrifiée : 10,50.

En ce qui concerne les voies étroites et leurs dépendances, les évaluations obtenues au moyen du barème sont réduites d'un tiers.

Fosse sur voie :

- non électrifiée : 51,00 ;

- électrifiée : 55,00.

Chemin de roulement :

- des chariots transbordeurs : 37,50 ;

- des portiques de levage : 11,30.

Ligne trolley :

- des chariots transbordeurs : 15,00 ;

- des portiques de levage : 26,30.

Alimentation en eau :

- conduite d'alimentation des grues : 050.

2° Valeur locative par appareil

Changement de voies, branchement, jonction.

Changement à deux voies :

- desservant une voie imposable : 423,00 ;

- desservant deux voies imposables : 630,00.

Changement à trois voies :

- desservant une voie imposable : 963,00 ;

- desservant deux voies imposables : 1 287,00 ;

- desservant trois voies imposables : 1 710,00.

Branchement entrecroisé :

- desservant une voie imposable : 828,00 ;

- desservant deux voies imposables : 1 026,00 ;

- desservant trois voies imposables : 1 278,00 ;

- desservant quatre voies imposables : 1 602,00.

Jonction simple :

- desservant une voie imposable : 738,00 ;

- desservant deux voies imposables : 927,00 ;

- desservant trois voies imposables : 1 170,00 ;

- desservant quatre voies imposables : 1 440,00.

Jonction double :

- desservant une voie imposable : 864,00 ;

- desservant deux voies imposables : 1 071,00 ;

- desservant trois voies imposables : 1 341,00 ;

- desservant quatre voies imposables : 1 728,00.

Appareil de desserte d'embranchement particulier : 423,00.

Plaque tournante :

- de 4,40 mètres de diamètre : 396,00 ;

- de 5,80 mètres de diamètre : 477,00.

Pont tournant :

- de 10,50 mètres de diamètre : 1 629,00 ;

- de 13,50 mètres de diamètre : 2 205,00 ;

- de 16,50 mètres de diamètre : 2 736,00 ;

- de 24 mètres de diamètre : 17 370,00.

3° Valeur locative par mètre carré

Fosse des chariots transbordeurs : 1,80.

b. Installations de stockage

Valeur locative par mètre cube.

Stockage des carburants liquides :

- réservoir souterrain : 25,20 ;

- réservoir à l'air libre : 21,10.

Réservoir de stockage des produits herbicides : 21,10.

Alimentation en eau :

- réservoir ou château d'eau : 20,60.

BAREME - IF - Gares de catégorie exceptionnelle

BAREME - IF - Gares de 1ère catégorie (1)

BAREME - IF - Gares de 1ère catégorie (2)

BAREME - IF - Gares de 2ème catégorie (1)

BAREME - IF - Gares de 2ème catégorie (2)

BAREME - IF - Gares de 2ème catégorie (3)

BAREME - IF - Gares de 2ème catégorie (4)

BAREME - IF - Gares de 2ème catégorie (5)

BAREME - IF - Gares de 2ème catégorie (6)

BAREME - IF - Gares de 2ème catégorie (7)

BAREME - IF - Gares de 2ème catégorie (8)

II. Immobilisations spécifiques de la Régie autonome des transports parisiens (RATP)

A. Sols et terrains affectés à l'exploitation

Valeur locative par mètre carré de superficie selon la situation géographique du bien :

BAREME - IF - VL selon lieu (RATP)

B. Constructions

1. Bâtiments

Valeur locative par mètre carré de superficie développée.

a. Réseau urbain : stations souterraines, en surface ou aériennes

Accès des stations (escaliers, ascenseurs, escaliers mécaniques, trottoirs roulants, couloirs, salles des billets) : 99.

Locaux de service (locaux de service proprement dits, recettes des billets, bureaux divers) : 113,40.

b. Réseau métro express régional (RER)

Stations souterraines de Paris : 300.

Stations souterraines de banlieue : 150.

La valeur locative unitaire est applicable aux accès comme locaux de service.

c. Ateliers d'entretien

Bâtiments : 20.

Aménagement des terrains (cours, passages, aires de remisage, etc.) : 5,80.

La valeur des ces aménagements s'ajoute à celle des sols et terrains visés au II-A.

d. Sous-stations de traction électrique

Sous-stations de traction électrique : 43,80.

e. Postes de haute tension

Postes de haute tension : 43,80.

2. Autres installations

a. Valeur locative par mètre linéaire

Voie :

- non électrifiée : 3 ;

- électrifiée :

  • 750 V (rail traction) : 4,60 ;

  • 1 500 V (trolley) : 6.

b. Valeur locative par appareil

Changement de voies :

- changement à deux voies : 443,70 ;

- changement à trois voies : 577,80.

Plaque tournante :

- de 3,5 mètres de diamètre : 375,80 ;

- de 4,5 mètres de diamètre : 452,30.

Pont tournant :

- de 13 mètres de diamètre : 2 655 ;

- de 15 mètres de diamètre : 3 065.

C. Installations des lignes dont l'exploitation a été transférée par la SNCF à la RATP

Les biens et installations passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties existant sur les lignes, ou parties de lignes, transférées sont évalués à l'aide du barème général des chemins de fer à l'exclusion de la station RER de Saint-Germain-en-Laye pour l'évaluation de laquelle il est fait usage du barème ci-avant, propre à la RATP.

La catégorie de rattachement, des gares des lignes ou parties de lignes transférées, au barème général des chemins de fer (voir I) est précisée dans la liste nominative ci-après :

I - Gares

(sols, terrains et bâtiments)

BAREME - IF - Gares RATP

II - Ateliers

(sols, terrains, bâtiments et installations foncières)

BAREME - IF - Ateliers RATP

III - Installations électriques

(sous-stations de traction électrique).

(sols, terrains et bâtiments).

BAREME - IF - Installations électriques RATP

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