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BOI-RPPM-PVBMI-20-10-20-20120912
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RPPM – Plus-values sur biens meubles incorporels – Calcul de la plus value de cession – Prix ou valeur d'acquisition

1

Conformément aux dispositions du 1 de l'article 150-0 D du code général des impôts (CGI), le second terme de la différence est en principe constitué :

- par le prix pour lequel le bien a été acquis à titre onéreux par le cédant ;

- ou, si le bien est entré dans le patrimoine du cédant à titre gratuit, par la valeur retenue pour la détermination des droits de mutation.

10

Le prix ou la valeur d'acquisition ainsi déterminé doit être majoré du montant des frais d'acquisition.

20

Par ailleurs, des modalités particulières de détermination du prix d'acquisition sont prévues dans certains cas.

30

La présente section est consacrée à l'étude :

- du prix d'acquisition à titre onéreux – Règles générales (sous section 1,  BOI-RPPM-PVBMI-20-10-20-10)  ;

- du prix d'acquisition à titre onéreux – Cas particuliers (sous section 2,  BOI-RPPM-PVBMI-20-10-20-20) ;

- du prix d'acquisition à titre gratuit (sous section 3,  BOI-RPPM-PVBMI-20-10-20-30) ;

- des règles particulières de détermination du prix d'acquisition (sous section 4,  BOI-RPPM-PVBMI-20-10-20-40) ;

- du prix d'acquisition en cas de partage de biens indivis (sous section 5,  BOI-RPPM-PVBMI-20-10-20-50) ;

- du prix d'acquisition en cas de cession de titres dont la propriété est démembrée (sous section 6,  BOI-RPPM-PVBMI-20-10-20-60).


© Ministère de l'Économie et des Finances