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BOI-FORM-000006-20130701
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FORMULAIRE - BIC - Option pour le régime fiscal des sociétés de personne (état prévu au II de l'article 46 terdecies DA de l'annexe III au CGI)

1. Identification de la société

1 - Dénomination

2 - Adresse (siège ou principal établissement)

2. Composition du capital

Situation à l'ouverture de l'exercice

Modifications intervenues en cours d'exercice

Situation à la clôture de l'exercice

Montant du capital

Nombre de titres

Nombre de droits de vote

3. Identité des associés définis au deuxième alinéa du I de l'article 239 bis AB du code général des impôts (CGI)

Dénomination

Adresse

Quote-part du capital

Quote-part des droits de vote

.

.

.

.

4. Appréciation du seuil de détention de 50 % du capital et des droits de vote par des personnes physiques

Associés personnes physiques
(Nom, prénoms et adresse)

Nombres de titres

Nombres de droits de vote

1

2

3

4

5

Total

(1)

(2)

Capital de référence

(3)

(4)

Calcul du pourcentage de détention

[(1) x 100 / (3)]

[(2) x 100 / (4)]

(1) et (2) Somme des colonnes

(3) Ensemble des titres émis autres que ceux détenus par les associés identifiés au 3.

(4) Ensemble des droits de vote émis autres que ceux détenus par les associés identifiés au 3.

5. Appréciation du seuil de détention de 34 % du capital et des droits de vote par des personnes physiques exerçant une fonction de dirigeant

Associé personne physique exerçant une fonction de dirigeant dans la société (5)

Nombre de titres

Nombre de droits de vote

Titres ou droits de vote détenus par un ou plusieurs membres du foyer fiscal

Nombre de titres

Nombre de droits de vote

1

2

3

4

5

Total

(6)

(7)

(8)

(9)

Calcul du pourcentage de détention

[((6) + (8)) x 100 / (3)]

[((7) + (9)) x 100 / (4)]

(5) Préciser le nom, les prénoms, l'adresse de l'associé, sa fonction, ainsi que le lien de parenté des personnes membres de son foyer fiscal avec le ou les dirigeant(s). Si une personne membre du foyer fiscal d'un dirigeant est elle-même dirigeant, la participation qu'elle détient doit seulement être mentionnée sur l'une des lignes concernant les dirigeants, et ne doit pas être ajoutée à la participation du dirigeant dont cette personne est membre du foyer fiscal.

(6) (7) (8) (9) Somme des colonnes.

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