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BOI-CF-CPF-20150701
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CF - Obligations des contribuables liées au contrôle et à la prévention de la fraude

1

Dans le cadre du contrôle fiscal, les droits et obligations concernent tant l'administration que les contribuables.

Ainsi, cette division expose tant les principales obligations qui incombent aux contribuables que les droits particuliers que l'administration détient afin d'exercer son pouvoir de contrôle :

- les obligations comptables (titre 1, BOI-CF-CPF-10) ;

- les obligations déclaratives (titre 2, BOI-CF-CPF-20) ;

- les obligations tendant à la prévention de la fraude (titre 3, BOI-CF-CPF-30) ;

- l'obligation de délivrance de copie de documents (titre 4, BOI-CF-CPF-40).

Les obligations déclaratives incombant au tiers de confiance dans le cadre de la mission définie par l’article 170 ter du code général des impôts (CGI) font l'objet d'un examen au BOI-DJC-TDC.


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