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BOI-LETTRE-000185-20150312
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LETTRE - RFPI - Modèle de note annexe à joindre en cas de mise à disposition du logement (dispositif "Besson")

(code général des impôts, ann. III, art. 2 sexdecies A)

Nom, prénom et adresse du contribuable :

Adresse du logement concerné :

Date de prise d’effet du bail initial :

Date de mise à disposition du logement au profit d’un ascendant ou à d’un descendant du contribuable :

Nom de l’ascendant ou du descendant du contribuable occupant le logement :

Mise à disposition à titre gratuit / Mise à disposition à titre onéreux(1) :

Modalités de décompte de la déduction au titre de l’amortissement(2) :

Date du départ des lieux de l’ascendant ou du descendant du contribuable(3) :

(1) rayer la mention inutile.

(2) à remplir, l’année de mise à disposition du logement et l’année de reprise de l’engagement de location, lorsqu’il s’agit d’un logement neuf.

(3) à remplir l’année de reprise de l’engagement de location.

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