LETTRE - RFPI - Modèle de note annexe à joindre en cas de mise à disposition du logement (dispositif "Besson")
(code général des impôts, ann. III, art. 2 sexdecies A)
Nom, prénom et adresse du contribuable :
Adresse du logement concerné :
Date de prise d’effet du bail initial :
Date de mise à disposition du logement au profit d’un ascendant ou à d’un descendant du contribuable :
Nom de l’ascendant ou du descendant du contribuable occupant le logement :
Mise à disposition à titre gratuit / Mise à disposition à titre onéreux(1) :
Modalités de décompte de la déduction au titre de l’amortissement(2) :
Date du départ des lieux de l’ascendant ou du descendant du contribuable(3) :
(1) rayer la mention inutile.
(2) à remplir, l’année de mise à disposition du logement et l’année de reprise de l’engagement de location, lorsqu’il s’agit d’un logement neuf.
(3) à remplir l’année de reprise de l’engagement de location.