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BOI-BA-RICI-20-20160907
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BA - Réductions et crédits d'impôt - Crédits d'impôt

Les exploitants agricoles peuvent bénéficier de crédits d'impôt qui sont le plus souvent communs aux autres catégories d'imposition (BIC, BNC) ainsi qu'à l'IS.

Seront examinés successivement dans ce titre :

- le crédit d'impôt recherche (chapitre 1, BOI-BA-RICI-20-10) ;

- le crédit d'impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse (chapitre 2, BOI-BA-RICI-20-20) ;

- le crédit d'impôt famille (chapitre 3, BOI-BA-RICI-20-30) ;

- le crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique (chapitre 4, BOI-BA-RICI-20-40) ;

- le crédit d'impôt au titre des dépenses de remplacement pour congés de certains exploitants agricoles (chapitre 5, BOI-BA-RICI-20-50) ;

- le crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants (chapitre 6, BOI-BA-RICI-20-60) ;

- le crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage (chapitre 7, BOI-BA-RICI-20-70) ;

- le crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale (chapitre 8, BOI-BA-RICI-20-80) ;

- le crédit d'impôt pour dépenses d'adhésion à un groupement de prévention agréé (chapitre 9, BOI-BA-RICI-20-90) ;

- le crédit d'impôt en faveur des entreprises qui concluent des accords d'intéressement (chapitre 10, BOI-BA-RICI-20-100) ;


© Ministère de l'Économie et des Finances

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