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BOI-BA-RICI-20-20180307
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BA - Réductions et crédits d'impôt - Crédits d'impôt

Les exploitants agricoles peuvent bénéficier de crédits d'impôt qui sont le plus souvent communs aux autres catégories d'imposition (BIC, BNC) ainsi qu'à l'IS.

Seront examinés successivement dans ce titre :

- le crédit d'impôt recherche (chapitre 1, BOI-BA-RICI-20-10) ;

- le crédit d'impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse (chapitre 2, BOI-BA-RICI-20-20) ;

- le crédit d'impôt famille (chapitre 3, BOI-BA-RICI-20-30) ;

- le crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique (chapitre 4, BOI-BA-RICI-20-40) ;

- le crédit d'impôt au titre des dépenses de remplacement pour congés de certains exploitants agricoles (chapitre 5, BOI-BA-RICI-20-50) ;

- le crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants (chapitre 6, BOI-BA-RICI-20-60) ;

- le crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage (chapitre 7, BOI-BA-RICI-20-70) ;

- le crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale (chapitre 8, BOI-BA-RICI-20-80) ;

Remarque : Le crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale a été abrogé par l'article 94 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, pour les périodes d'imposition et exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018.

- le crédit d'impôt pour dépenses d'adhésion à un groupement de prévention agréé (chapitre 9, BOI-BA-RICI-20-90) ;

Remarque : Le crédit d'impôt pour dépenses d'adhésion à un groupement de prévention agréé a été abrogé par l'article 94 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018. Cette disposition s'applique aux entreprises adhérant à compter du 1er janvier 2018 à un groupement de prévention agréé mentionné à l'article L. 611-1 du code de commerce.

- le crédit d'impôt en faveur des entreprises qui concluent des accords d'intéressement (chapitre 10, BOI-BA-RICI-20-100) ;

Remarque : Conformément aux dispositions du V de l'article 2 de la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail, le crédit d'impôt en faveur des entreprises qui concluent des accords d'intéressement ne trouve plus à s'appliquer aux primes d'intéressement dues en application d'un accord d'intéressement ou d'un avenant à un accord d'intéressement conclus à compter du 1er janvier 2015.


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