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BOI-IS-RICI-20120912
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IS – Réductions et crédits d'impôt

1

Sous réserve d'en remplir les conditions, les sociétés relevant de l'impôt sur les sociétés peuvent également bénéficier de l'ensemble des crédits d'impôt et réductions d'impôt applicables aux entreprises individuelles ou sociétés de personnes exerçant une activité relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. Ces crédits et réductions d'impôt sont repris au BOI-BIC-RICI auquel il convient de se reporter.

La présente division regroupe les crédits d'impôt ou réductions d'impôt qui ne s'appliquent qu'aux seules sociétés relevant de l'impôt sur les sociétés.

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Sont donc étudiés :

- les crédits d'impôt applicables (titre 1, cf. BOI-IS-RICI-10) ;

- les réductions d'impôt applicables (titre 2, cf. BOI-IS-RICI-20) ;

- les dispositifs d'imputation applicables (titre 3, cf. BOI-IS-RICI-30).


© Ministère de l'Économie et des Finances

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