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BOI-IS-RICI-20-20160706
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IS - Réductions et crédits d'impôt - Réductions d'impôt

1

Le présent titre est consacré à l'étude des réductions d'impôt instaurées au profit des entreprises redevables de l'impôt sur les sociétés.

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Sont donc étudiées :

- la réduction d'impôt en faveur de la souscription au capital des entreprises de presse (chapitre 1, BOI-IS-RICI-20-10) ;

- la réduction d'impôt pour les dons en faveur de l'achat par l'État ou toute autre personne publique d'un trésor national (chapitre 2, BOI-IS-RICI-20-20) ;

- la réduction d'impôt pour mise à disposition d'une flotte de vélos  (chapitre 3, BOI-IS-RICI-20-30).


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