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BOI-FORM-000045-20140325
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FORMULAIRE - IS - Modèle d'état de suivi des écarts de valeurs liquidatives des titres d'OPC détenus par les entreprises (article 209-0 A du CGI)

Détermination des écarts à la clôture de l'exercice

A la clôture de l'exercice

A l'ouverture de l'exercice et non cédés à la clôture de celui-ci

Acquis au cours de l'exercice et non cédés à la clôture de celui-ci

Écarts de VL constatés au cours de l'exercice

Désignation des titres d'OPC

Nombre de titres

(1)

VL unitaire à cette date

(2)

Total

(3)

Nombre de titres

(4)

VL unitaire à l'ouverture de l'exercice (a)

(5)

Total

6)

Nombre de titres

(7)

VL unitaire à la date d'acquisition (a)

(8)

Total

(9)

Montant ajouté aux résultats si col.3>col.6
+col.9

Montant déduit du résultat si col.3>col.6
+col. 9

1.

2.

3.

4.

5.

Total

Solde net

(a) En ce qui concerne les titres acquis avant le 1er juillet 1992, pour le premier exercice d'application des dispositions de l'article 209-0 A du code général des impôts (CGI), il y a lieu de retenir la valeur liquidative au 1er juillet 1992 sauf si les écarts des valeurs liquidatives avant le 1er juillet et après cette date sont de sens opposé.

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