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BOI-FORM-000043-20140325
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FORMULAIRE - IS - Modèle d'état de suivi des écarts de valeurs liquidatives de titres détenus dans une personne ou un organisme établi hors de France (article 209-0 A du CGI)

Écart des valeurs liquidatives affectant la valeur des actions, parts ou droits détenus par l'entreprise dans une personne ou un organisme établi hors de France et dont l'actif est constitué principalement de titres de certains OPC ou ayant pour activité principale la gestion de titres (CGI, article 209-0 A, 1°-al 3) :

Ecart affecté à la valeur des titres

A l'ouverture de l'exercice

Au titre de l'exercice

A la clôture de l'exercice

Valeur fiscale des titres

Désignation des titres concernés

Écart positif

(1)

Écart négatif

(2)

Écart positif

(3)

Écart négatif

(4)

Écart positif

(5) = (1) +(3)

Écart négatif

(6)=(2)+(4)

Prix d'acquisition
(7)

Montant des écarts affectés

Valeur fiscale

.

.

.

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