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BOI-FORM-000044-20140325
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FORMULAIRE - IS - Détermination du résultat des cessions d'OPC, titres ou droits dans une personne ou un organisme établi hors de France en cas d'écart des valeurs liquidatives (article 209-0 A du CGI)

Détermination du résultat des cessions, au cours de l'exercice, des titres de certains OPC et des titres ou droits dans une personne ou un organisme établi hors de France, dont le prix d'acquisition est affecté par les écarts des valeurs liquidatives des titres de certains OPC détenus par l'entité étrangère (article 209-0 A du CGI)

Détermination du résultat de cession

Prix de cession

Prix d'acquisition

Écarts de V.L. antérieurs

Résultat de la cession
(4) - [(6)+(7)-(8)]

Titres cédés au cours de l'exercice

Unitaire

Global
(3)x(2)

Unitaire

Global
(5)x(2)

Imposés

Déduits

Profit

Perte

Désignation
(1)

Nombre
(2)

(3)

(4)

(5)

(6)

(7)

(8)

(9)

(10)

I - OPC

1-

2-

3-

4-

5-

Total

II -Titres concernés par l'article 209-0 A, 1°, 3ème alinéa du CGI

1-

2-

3-

4-

5-

Total

Total

Profit

Perte

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