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BOI-BIC-PVMV-20-20-50-20120912
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BIC - Plus-values et moins-values – Régime fiscal des plus et moins-values des entreprises relevant de l'impôt sur le revenu - Définition des plus-values et moins-values à long terme - Définition des moins-values à long terme

1

Aux termes de l'article 39 duodecies-5 du code général des impôts (CGI), le régime des moins-values à long terme est applicable aux moins-values autres que les moins-values à court terme (cf. BOI-BIC-PVMV-20-20 ). Ce sont donc d'une manière générale les moins-values provenant de la cession d'éléments non amortissables figurant dans l'actif depuis au moins deux ans.

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D'autre part, en vertu de l'article 39-1-5° du CGI, les provisions pour dépréciation du portefeuille-titres sont, sous certaines conditions, soumises au régime fiscal des moins-values à long terme (cf. BOI-BIC-PROV-40-10-10-II-A-4-a n° 230 et suivants ).


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