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BOI-IS-BASE-10-20-20140325
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IS - Base d'imposition - Produits de parts ou d'actions d'organismes de placement collectif (OPC)

1

En principe, les produits financiers doivent être compris dans les résultats imposables.

Toutefois, certaines entreprises passibles de l'impôt sur les sociétés relèvent d'un régime particulier pour l'imposition des parts ou actions de certains organismes de placement collectif (OPC) qu'elles détiennent, selon l'écart de valeur liquidative.

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Sont ainsi examinées sous le présent chapitre :

- les entreprises et les titres concernés (section 1, BOI-IS-BASE-10-20-10) ;

- la méthode d'évaluation et l'imposition des écarts de valeur liquidative, le régime des provisions pour dépréciation des titres (section 2, BOI-IS-BASE-10-20-20) ;

- les obligations déclaratives des sociétés concernées (section 3, BOI-IS-BASE-10-20-30).


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