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BOI-IF-TFNB-30-20120912
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IF - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Liquidation

1

Le montant de la taxe foncière sur les propriétés non bâties est obtenu en multipliant la base d'imposition par le taux de la taxe afférent à l'année considérée.

10

Pour la base d'imposition, voir BOI-IF-TFNB-20.

20

Pour le vote des taux voir BOI-IF-COLOC.


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