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BOI-IF-TFNB-20-10-10-20120912
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IF - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Base d'imposition - Détermination de la valeur locative cadastrale - Travaux préparatoires à l'évaluation

1

L'évaluation proprement dite des propriétés non bâties ne peut être engagée qu'après l'exécution de travaux préparatoires ayant pour but de déterminer, pour chaque unité imposable à la taxe foncière, le support matériel de son évaluation.

10

À cet effet il est procédé successivement avec le concours de la commission communale des impôts directs :

- à la recherche des natures de culture ou de propriété représentées dans la commune et à leur groupement par analogie (sous-section 1, cf. BOI-IF-TFNB-20-10-10-10);

- à la classification. c'est-à-dire à la détermination du nombre de classes qu'il convient de créer dans chaque groupe ou, s'il y a lieu, dans chaque nature de culture pour fixer convenablement la valeur locative des propriétés (sous-section 2, cf. BOI-IF-TFNB-20-10-10-20) ;

- au choix des parcelles types représentant aussi exactement que possible chacune des classes envisagées (sous-section 3, cf. BOI-IF-TFNB-20-10-10-30) ;

- à la constatation de la nature de culture de chaque parcelle et à son classement c'est-à-dire à son rattachement à l'une des diverses classes (sous-section 4, cf. BOI-IF-TFNB-20-10-10-40).

20

L'ensemble de ces opérations est effectué systématiquement au cours des travaux de la révision générale périodique (révision sexennale prévue par l'article 1518 du CGI).

30

Remarque :Lors des travaux de mise à jour annuelle des valeurs locatives, il peut être nécessaire d'effectuer certaines de ces opérations dans les mêmes conditions que lors de la révision générale :

- classification, choix de parcelles types en vue du classement de parcelles affectées à des natures de culture nouvelles dans la commune ;

- classement de parcelles affectées à une nature de culture préexistante à partir de parcelles types anciennes.


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