La date du plan est différente de la date de la recherche
Date de la recherche
Calendrier
Format date : jj/mm/aaaa
Date de publication :
Date de fin de publication :
Cette version n'est pas la version en vigueur aujourd'hui.
Ajouter au panier
Plan à la date du


false

BOI-LETTRE-000230-20150603
Permalien du document


LETTRE - BIC - Modèle de l'état à joindre à la déclaration de résultats par les entreprises nouvelles bénéficiant des allègements prévus à l'article 44 sexies du CGI

I – Renseignements concernant l'entreprise nouvelle

- Dénomination :

- Adresse ou siège social :

- Date de création :

- Capital (pour les sociétés) :

  • montant :
  • nombre de droits sociaux :
  • désignation des associés :

Associés (personnes physiques et morales) : nom et prénom ou dénomination sociale ; adresse

Capital détenu

Droits de vote

Droits à dividendes

Nombre

%

Nombre

%

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

Si l'entreprise nouvelle rachète un droit au bail ou des immobilisations utilisées par une autre entreprise ou exerce son activité dans des locaux précédemment occupés par une entreprise, il y a lieu d'indiquer le nom et l'adresse du précédent exploitant.

II – Renseignements concernant les associés personnes physiques de la société nouvelle

- Fonctions exercées dans d'autres sociétés (à servir pour chaque associé personne physique intéressé) :

Sociétés : dénomination sociale ; adresse

Fonctions

Activité exercée par la société

.

.

.

.

.

.

- Capital détenu par les associés personnes physiques et les membres du foyer fiscal dans d'autres sociétés (à servir pour chaque associé personne physique intéressé) :

Sociétés : dénomination ; adresse

Montant du capital social

Activité exercée par la société

Capital détenu (1)

Droits de vote

Droits à dividendes

Nombre

%

Nombre

%

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

(1) Indiquer le montant du capital le plus élevé détenu au cours de l'exercice de l'entreprise nouvelle.

III – Renseignements complémentaires lorsque la société exerce une activité professionnelle non commerciale

- Effectif salarié à la clôture de l'exercice ( salariés titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée de six mois au moins) :

- Durée de présence des salariés au cours de l'exercice (en nombre de semaines) :

Commentaire(s) renvoyant à ce document :

© Ministère de l'Économie et des Finances

Vous êtes :

Le bureau JF2A de la Direction Générale des Finances Publiques vous répondra dans les meilleurs délais en posant votre question à l'adresse suivante : bureau.jf2a-bofip@dgfip.finances.gouv.fr

Nous vous invitons à vous connecter au site impots.gouv.fr et à vous rendre dans les espaces suivants :