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BOI-IR-LIQ-20-30-20120912
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IR – Liquidation - Modalités particulières d'imposition

1

Sous réserve du cas de certains revenus ou profits soumis à un taux proportionnel, l'impôt sur le revenu, impôt unique, est calculé suivant le système du quotient familial qui consiste à diviser le revenu imposable du contribuable en un certain nombre de parts fixé d'après la situation de famille de l'intéressé et le nombre des personnes à charge. Le tarif progressif établi en fonction des tranches de revenu s'applique alors sur la fraction du revenu imposable correspondant à une part (cf. BOI-IR-LIQ-20-10 et BOI-IR-LIQ-20-20).

10

Mais cette règle générale comporte des dérogations et des régimes spéciaux peuvent trouver à s'appliquer.

20

Ainsi, les contribuables domiciliés dans les départements d'outre-mer et les contribuables domiciliés en France et disposant de revenus réalisés dans les départements d'outre-mer connaissent des modalités particulières d'imposition, conformément au 3 du I de l'article 197 du code général des impôts (CGI).

En ce qui concerne les revenus exceptionnels et les revenus différés, ils sont imposés selon le système du quotient (article 163-0 A du CGI).

Enfin, l'impôt sur le revenu peut être calculé selon la règle du « taux effectif », en tenant compte non seulement des revenus assujettis à l'impôt sur le revenu en France, mais aussi des revenus exonérés ou exclusivement imposables à l'étranger (article 197 C du CGI).

30

Le présent chapitre comporte trois sections :

  • l'imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient (section 2-BOI-IR-LIQ-20-30-20) ;
  • et la calcul de l'impôt selon la règle du « taux effectif » (section 3-BOI-IR-LIQ-20-30-30).

La situation des membres des expéditions françaises dans le territoire des terres australes et antarctiques françaises (TAAF) est examinée au BOI-RSA-GEO-30.


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