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BOI-BNC-BASE-30-30-20-20160706
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BNC - Base d'imposition - Plus-values et moins-values - Modalités particulières d'imposition

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La présente section est consacrée à l'étude des régimes spéciaux d'imposition de certaines plus-values :

- crédit-bail immobilier (sous-section 1, BOI-BNC-BASE-30-30-20-10) ;

- biens ayant figuré dans le patrimoine privé ou transférés dans ce patrimoine (sous-section 2, BOI-BNC-BASE-30-30-20-20) ;

- réévaluation des immobilisations (sous-section 3, BOI-BNC-BASE-30-30-20-30) ;

- annulation ou résolution de la cession d'un élément du patrimoine professionnel et réduction du prix de cession (sous-section 4, BOI-BNC-BASE-30-30-20-40) ;

- sursis d'imposition des plus-values d'échange de droits sociaux affectés à l'exercice d'une profession non commerciale résultant d'une fusion ou d'une scission de société (sous-section 5, BOI-BNC-BASE-30-30-20-50) ;

- autres cas particuliers (sous-section 6, BOI-BNC-BASE-30-30-20-60).


© Ministère de l'Économie et des Finances

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