La date du plan est différente de la date de la recherche
Date de la recherche
Calendrier
Format date : jj/mm/aaaa
Date de publication :
Date de fin de publication :
Cette version n'est pas la version en vigueur aujourd'hui.
Ajouter au panier
Plan à la date du


false

BOI-BNC-BASE-30-30-20160706
Permalien du document


BNC - Base d'imposition - Plus-values et moins-values - Modalités d'imposition

1

Il résulte du I de l'article 93 quater du code général des impôts que le régime d'imposition des plus et moins-values professionnelles repose sur la distinction entre, d'une part, les plus et moins-values à long terme qui sont soumises à un régime de taxation réduite et, d'autre part, les plus et moins-values à court terme.

10

Ce dispositif général d'imposition des plus et moins-values d'actif, commun aux titulaires de bénéfices non commerciaux, aux entreprises industrielles et commerciales et aux exploitations agricoles relevant de l'impôt sur le revenu, est présenté à la section 1 (BOI-BNC-BASE-30-30-10).

Les dispositifs spéciaux d'imposition sont présentés à la section 2 (BOI-BNC-BASE-30-30-20) et les régimes d'exonération, à la section 3 (BOI-BNC-BASE-30-30-30).


© Ministère de l'Économie et des Finances

Vous êtes :

Le bureau JF2A de la Direction Générale des Finances Publiques vous répondra dans les meilleurs délais en posant votre question à l'adresse suivante : bureau.jf2a-bofip@dgfip.finances.gouv.fr

Nous vous invitons à vous connecter au site impots.gouv.fr et à vous rendre dans les espaces suivants :