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BOI-BIC-RICI-10-30-20120912
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BIC – Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt - Crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale

1

En application de l'article 244 quater H du CGI, les petites et moyennes entreprises peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt imputable sur l'impôt sur les bénéfices à raison de certaines dépenses de prospection commerciale engagées dans le but d'exporter des biens ou des services. Ce crédit d'impôt plafonné pour chaque entreprise à 40.000 € par période de vingt quatre mois et égal à 50 % des dépenses de prospection commerciale éligibles.

10

A ce titre le présent chapitre traitera successivement les points suivants :

- champ d'application et dépenses éligibles (section 1, cf. BOI-BIC-RICI-10-30-10) ;

- modalités d'application (section 2, cf. BOI-BIC-RICI-10-30-20).


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