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BOI-BNC-BASE-30-30-30-20130109
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BNC - Base d'imposition - Plus-values et moins-values - Modalités d'imposition - Exonérations

1

Conformément aux dispositions du 1 de l'article 93 du code général des impôts (CGI), les gains ou les pertes des professions non commerciales provenant soit de la réalisation des éléments d'actif affectés à l'exercice de la profession, soit des cessions de charges ou d'offices, ainsi que de toutes indemnités reçues en contrepartie de la cessation de l'exercice de la profession ou du transfert d'une clientèle doivent être retenus, en principe, pour la détermination du bénéfice imposable.

Conformément aux dispositions du I de l'article 93 quater du CGI, ces plus-values ou moins-values sont soumises au régime des articles 39 duodecies à 39 novodecies du CGI, c'est-à-dire au régime des plus-values et moins-values à court terme ou à long terme institué à l'égard des entreprises industrielles et commerciales, se reporter au BOI-BNC-BASE-30-30-10 pour plus de détails.

10

Toutefois, plusieurs régimes fiscaux particuliers à ces plus ou moins-values viennent à déroger à ce principe en mettant en place des exonérations totales ou partielles :

- certains sont communs aux professions commerciales et non commerciales ;

- d'autres sont spécifiques aux professions non commerciales.

20

La présente section expose l'ensemble des régimes d'exonération qui s'appliquent aux professions non commerciales :

- exonération en fonction des recettes (sous-section 1, BOI-BNC-BASE-30-30-30-10) ;

- reports d'imposition pouvant donner lieu à exonération (sous-section 2, BOI-BNC-BASE-30-30-30-20) ;

- cessions d'une entreprise individuelle ou d'une branche d'activité complète et cessation de mandat des agents généraux d'assurances et départ en retraite des avoués (sous-section 3, BOI-BNC-BASE-30-30-30-30) ;

- plus-values réalisées dans le cadre de la cession d'un droit de surélévation (sous-section 4, BOI-BNC-BASE-30-30-30-40).


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