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BOI-ANNX-000215-20170906
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ANNEXE - TVA - Liste des compagnies aériennes françaises réputées remplir les conditions du 4° du II de l'article 262 du CGI et pouvoir bénéficier de la dispense d'attestations auprès de leurs fournisseurs

Liste actualisée au 6 septembre 2017 (d'après les données de trafic de l'année 2016) en vigueur jusqu'à publication d'une nouvelle liste

AIGLE AZUR (AAF)

AIR AUSTRAL (REU)

AIR CARAIBES (FWI)

AIR FRANCE (AFR) et ses filiales

AIR ITM (MQT)

AIR MEDITERRANNEE (BIE)

AIR TAHITI NUI (THT)

AIRAWAK (ATI)

AIRBUS TRANSPORT INTERNATIONAL (BGA)

AIRCALIN (ACI)

AIRLEC AIR ESPACE (ARL)

ASL AIRLINES FRANCE (FPO)

ATLANTIQUE AIR ASSISTANCE (TLB)

CORSAIR (CRL)

DASSAULT AVIATION (DAB)

DASSAULT FALCON SERVICE (DSO)

FRENCH BLUE (FBU)

HELI UNION (HLU)

LA COMPAGNIE (DJT)

MICHELIN AIR SERVICES (BIB)

OPENSKIES (BOS)

ST BARTH COMMUTER (SBU)

TRANSAVIA (TVF)

UNIJET (LEA)

XL AIRWAYS FRANCE (XLF)

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