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BOI-ANNX-000216-20170906
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ANNEXE - TVA - Liste des compagnies aériennes étrangères réputées ne pas remplir la condition de l'exonération prévue au 4° du II de l'article 262 du CGI

Liste actualisée au 6 septembre 2017 (d'après les données de trafic de l'année 2016) en vigueur jusqu'à publication d'une nouvelle liste

AERO4M (AEH)

AIR-TAXI CHARTERS INTL (IBJ)

AIRGO FLUGSERVICE (XGO)

ATLANTIC AIRLINES UK (NPT)

EASTERN AIRWAYS (EZE)

GAINJET AVIATION (GNJ)

HELI AIR MONACO (MCM)

JETFLY AVIATION LUXEMBOURG (JFA)

MHS AVIATION GMBH (MHV)

SI AVIA (SVB)

SKYTAXI LTD (IGA)

VLM AIRLINES (VLM)

VOLOTEA (VOE)

WEST AIR SWEDEN (SWN)

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