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BOI-BNC-RICI-20190403
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BNC - Réductions et crédits d'impôt

Sont examinés dans la série bénéfices industriels et commerciaux (BIC) les crédits et restitutions d'impôts suivants :

- le crédit d'impôt applicable pour certains investissements réalisés et exploités en Corse : ce dispositif étant semblable à celui mis en place à l'égard des petites et moyennes entreprises exerçant une activité industrielle, commerciale et artisanale, il convient de se reporter au BOI-BIC-RICI-10-60 ;

- le crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants exposé au BOI-BIC-RICI-10-50 ;

- le crédit d'impôt famille exposé au BOI-BIC-RICI-10-130 ;

- le crédit d'impôt en faveur des métiers d'art exposé au BOI-BIC-RICI-10-100 ;

- la réduction d'impôt pour l'acquisition d'un trésor national exposée au BOI-BIC-RICI-20-20 ;

- le mécénat ou réduction d'impôt pour les dons en faveur d’œuvres ou d'organismes visés à l'article 238 bis du code général des impôts : cette réduction d'impôt est exposée au BOI-BIC-RICI-20-30.

Remarques :

- le crédit d'impôt pour dépenses d'adhésion à un groupement de prévention agréé a été abrogé par l'article 94 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018. Cette disposition s'applique aux entreprises adhérant à compter du 1er janvier 2018 à un groupement de prévention agréé mentionné à l'article L. 611-1 du code de commerce ;

- conformément aux dispositions du V de l'article 2 de la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail, le crédit d'impôt en faveur des entreprises qui concluent des accords d'intéressement (CGI, art. 244 quater T) ne trouve plus à s'appliquer aux primes d'intéressement dues en application d'un accord d'intéressement ou d'un avenant à un accord d'intéressement conclus à compter du 1er janvier 2015 ;

- le crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale (CGI, art. 244 quater H) a été abrogé par l'article 94 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 pour les périodes d'imposition et exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018 ;

- le crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage (CGI, art. 244 quater G) a été abrogé par l'article 27 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel pour les périodes d'imposition et exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019.


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