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BOI-BNC-RICI-20150805
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BNC - Réductions et crédits d'impôt

I. Crédit d'impôt applicable pour certains investissements réalisés et exploités en Corse

1

Ce dispositif étant semblable à celui mis en place à l'égard des petites et moyennes entreprises exerçant une activité industrielle, commerciale et artisanale, il convient de se reporter au BOI-BIC-RICI-10-60.

II. Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage

10

Ce crédit d'impôt est exposé au BOI-BIC-RICI-10-40.

III. Crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale

20

Ce crédit d'impôt est exposé au BOI-BIC-RICI-10-30.

IV. Crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants

30

Ce crédit d'impôt est exposé au BOI-BIC-RICI-10-50.

V. Crédit d'impôt en faveur de l'intéressement

40 

Ce crédit d'impôt est exposé au BOI-BIC-RICI-10-90.

VI. Crédit d'impôt pour dépenses d'adhésion à un groupement de prévention agréé

50

Ce crédit d'impôt est exposé au BOI-BIC-RICI-10-20.

VII. Crédit d'impôt famille

60

Ce crédit d'impôt est exposé au BOI-BIC-RICI-10-130.

VIII. Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art

70

Ce crédit d'impôt est exposé au BOI-BIC-RICI-10-100.

IX. Réduction d'impôt pour l'acquisition d'un trésor national

80

Cette réduction d'impôt est exposée au BOI-BIC-RICI-20-20.

X. Mécénat ou réduction d'impôt pour les dons en faveur d’œuvres ou d'organismes visés à l'article 238 bis du CGI.

90

Cette réduction d'impôt est exposée au BOI-BIC-RICI-20-30.


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