Date de début de publication du BOI : 28/02/2024
Identifiant juridique : BOI-BNC-RICI

Permalien


BNC - Réductions et crédits d'impôt

Les entreprises relevant des bénéfices non commerciaux (BNC) peuvent bénéficier des réductions et crédits d'impôt suivants, également applicables aux entreprises relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) :

En ce qui concerne la réduction d'impôt en faveur de certains adhérents de centres de gestion agréés, d'associations agréées ou d'organismes mixtes de gestion agréés prévue à l'article 199 quater B du CGI, il convient de se reporter au BOI-IR-RICI-10.

Remarques : Plusieurs dispositifs fiscaux ont par ailleurs été abrogés ou ne trouvent plus à s'appliquer par l'effet du temps :