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BOI-BIC-CHAMP-20-20-20-20120912
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BIC - Champ d'application et territorialité - Revenus imposables par détermination de la loi - Profits réalisés par les intermédiaires pour le négoce des biens - Opérations imposables

1

Comme pour les marchands de biens en ce qui concerne l'application du 1° du I de l'article 35 du code général des impôts (CGI), seules les opérations d'entremise portant sur les biens limitativement énumérés au 1° du 1 de l'article 35 du CGI entrent dans le champ d'application des dispositions du 2° du I de l'article 35 du CGI.

Pour plus de précisions, se reporter au BOI-BIC-CHAMP-20-10-10-II-A et au BOI-BIC-CHAMP-20-10-10-III-A.


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