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BOI-BIC-RICI-20-20160803
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BIC - Réductions et crédits d'impôt - Réductions d'impôt

1

Certaines dépenses exposées par les entreprises peuvent ouvrir droit à des réductions d'impôt.

10

A ce titre, sont examinées dans le présent titre, les réductions d'impôts suivantes :

- réduction d'impôt pour investissements réalisés en outre-mer (chapitre 1, BOI-BIC-RICI-20-10) ;

- réduction d'impôt pour l'acquisition d'un trésor national (chapitre 2, BOI-BIC-RICI-20-20) ;

Remarque : Pour les entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés d'après leur bénéfice réel, l’article 238 bis 0 A du code général des impôts (CGI), prévoit une réduction d’impôt égale à 90 % des versements effectués soit en faveur de l’achat, par l’État ou toute personne publique de trésors nationaux, soit en faveur de l’achat, par l’État ou toute personne publique, de biens culturels situés en France ou à l’étranger dont l’acquisition présenterait un intérêt majeur pour le patrimoine national au point de vue de l’histoire, de l’art ou de l’archéologie (BOI-IS-RICI-20-20).

- mécénat ou réduction d'impôt pour les dons en faveur des œuvres et organismes visés à l'article 238 bis du CGI (chapitre 3, BOI-BIC-RICI-20-30).

20

Concernant la réduction d'impôt pour souscription au capital des entreprises de presse, spécialement dédiée aux entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés, il convient de se rapporter au BOI-IS-RICI-20-10.


© Ministère de l'Économie et des Finances

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