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BOI-BIC-RICI-10-20180307
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BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédits d'impôt

1

Sont examinés dans le présent titre les crédits d'impôt suivants :

- crédit d'impôt recherche (chapitre 1, BOI-BIC-RICI-10-10) ;

- crédit d'impôt pour dépenses d'adhésion à un groupement de prévention agréé (chapitre 2, BOI-BIC-RICI-10-20) ;

Remarque : Le crédit d'impôt pour dépenses d'adhésion à un groupement de prévention agréé a été abrogé par l'article 94 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018. Cette disposition s'applique aux entreprises adhérant à compter du 1er janvier 2018 à un groupement de prévention agréé mentionné à l'article L. 611-1 du code de commerce.

- crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale (chapitre 3, BOI-BIC-RICI-10-30) ;

Remarque : Le crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale a été abrogé par l'article 94 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, pour les périodes d'imposition et exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018.

- crédit d'impôt apprentissage (chapitre 4, BOI-BIC-RICI-10-40) ;

- crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants (chapitre 5, BOI-BIC-RICI-10-50) ;

- crédit d'impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse (chapitre 6, BOI-BIC-RICI-10-60) ;

- crédit d'impôt en faveur des maîtres restaurateurs (chapitre 7, BOI-BIC-RICI-10-70) ;

- crédit d'impôt en faveur des débitants de tabac (chapitre 8, BOI-BIC-RICI-10-80) ;

- crédit d'impôt en faveur des entreprises qui concluent des accords d'intéressement (chapitre 9, BOI-BIC-RICI-10-90) ;

Remarque : Conformément aux dispositions du V de l'article 2 de la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail, le crédit d'impôt en faveur des entreprises qui concluent des accords d'intéressement ne trouve plus à s'appliquer aux primes d'intéressement dues en application d'un accord d'intéressement ou d'un avenant à un accord d'intéressement conclus à compter du 1er janvier 2015.

- crédit d'impôt en faveur des métiers d'art (chapitre 10, BOI-BIC-RICI-10-100) ;

- crédit d'impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement de travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens (chapitre 11, BOI-BIC-RICI-10-110) ;

- crédit d'impôt prêt à taux zéro pour l'acquisition ou la construction de la résidence principale (chapitre 12, BOI-BIC-RICI-10-120) ;

- crédit d'impôt famille (chapitre 13, BOI-BIC-RICI-10-130) ;

- crédit d'impôt prêt à taux zéro (PTZ +) pour la première accession à la propriété (chapitre 14, BOI-BIC-RICI-10-140) ;

- crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (chapitre 15, BOI-BIC-RICI-10-150) ;

- crédit d'impôt en faveur des investissements productifs outre-mer (chapitre 16, BOI-BIC-RICI-10-160).

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Concernant plus spécifiquement les entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés éligibles aux crédits d'impôt :

- pour dépenses de production d'œuvres phonographiques ;

- pour dépenses de production déléguée d'œuvres cinématographiques ;

- pour dépenses de production déléguée d'œuvres audiovisuelles ;

- pour dépenses de production exécutive d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles étrangers ;

- en faveur des entreprises créatrices de jeux vidéo ;

- en faveur des sociétés constituées pour le rachat du capital d'une société par ses salariés ;

- en faveur de l'acquisition ou de la construction de logements sociaux outre-mer,

il convient de se rapporter au BOI-IS-RICI-10 et suivants.


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