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BOI-BIC-PTP-20-20140915
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BIC - Intéressement et participation - Régimes facultatifs

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Le présent titre traite des différents dispositifs facultatifs permettant d'associer les salariés aux résultats de leur entreprise ou de favoriser l'actionnariat salarié.

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Ces dispositifs, dont les modalités de fonctionnement sont codifiés dans le code du travail et le code de commerce sont développés dans les chapitres suivants :

- l'intéressement des salariés à l'entreprise (chapitre 1, BOI-BIC-PTP-20-10) ;

- l'application volontaire de la participation des salariés aux résultats de l'entreprise (chapitre 2, BOI-BIC-PTP-20-20) ;

- les plans d'épargne d'entreprise (chapitre 3, BOI-BIC-PTP-20-30) ;

- les plans d'épargne interentreprises (chapitre 4, BOI-BIC-PTP-20-40) ;

- les plans d'épargne pour la retraite collectifs (chapitre 5, BOI-BIC-PTP-20-50) ;

- les options de souscription ou d'achat d'actions (chapitre 6, BOI-BIC-PTP-20-60) ;

- les attributions d'actions gratuites (chapitre 7, BOI-BIC-PTP-20-70).

Le dispositif des bons de souscriptions de parts de créateurs d'entreprise (BSPCE) est développé dans le BOI-RSA-ES-20-40.


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