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BOI-IS-CHAMP-60-20160601
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IS - Champ d'application et territorialité - Territorialité

1

Il résulte des dispositions du I de l'article 209 du code général des impôts que les bénéfices passibles de l'impôt sur les sociétés sont constitués, en principe, par les bénéfices réalisés dans les entreprises exploitées en France ainsi que par ceux dont l'imposition est attribuée à la France par une convention internationale relative aux doubles impositions.

10

Sont étudiés sous le présent titre :

- les principes généraux de détermination du lieu d'imposition (chapitre 1, BOI-IS-CHAMP-60-10) ;

- les dérogations légales aux principes généraux de détermination du lieu d'imposition (chapitre 2, BOI-IS-CHAMP-60-20).


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