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BOI-CF-IOR-60-20150522
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CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Modalités particulières de contrôle

1

Certaines des procédures de rectification et d'imposition d'office sont soumises à des modalités particulières.

Dans le présent titre, seront successivement examinés :

- les dispositions diverses (chapitre 1, BOI-CF-IOR-60-10) ;

- la taxation d'après les éléments du train de vie (chapitre 2, BOI-CF-IOR-60-20) ;

- le contrôle des groupes de sociétés (chapitre 3, BOI-CF-IOR-60-30) ;

- le contrôle des comptabilités informatisées (chapitre 4, BOI-CF-IOR-60-40) ;

- le contrôle des prix de transfert (chapitre 5, BOI-CF-IOR-60-50) ;

- le contrôle des contributions indirectes (chapitre 6, BOI-CF-IOR-60-60) ;

- l'examen des comptes financiers du contribuable lorsque ce dernier n'a pas respecté ses obligations déclaratives relatives aux comptes et contrats d'assurance-vie à l'étranger (chapitre 7, BOI-CF-IOR-60-70).


© Ministère de l'Économie et des Finances

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