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BOI-IF-TFB-50-30-20190109
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IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Recouvrement de la taxe foncière sur les propriétés bâties

1

La taxe foncière sur les propriétés bâties est établie et perçue par voie de rôle (CGI, art. 1658) (BOI-REC-PART-10-10).

10

L'impôt peut être acquitté par paiement mensuel, par virement ou prélèvement automatique ou encore par voie de télépaiement.

S'agissant des paiements traditionnels, il convient de se reporter au BOI-REC-PART-10-20-10.

S'agissant des paiements dématérialisés, il convient de se reporter au BOI-REC-PART-10-20-20.

S'agissant du paiement des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties dues par les professionnels, il convient de se reporter au BOI-REC-PRO-20-20 au II § 10 et suivants.

(20 à 170)


© Ministère de l'Économie et des Finances

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