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BOI-INT-DG-20-20-20120912
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INT - Dispositions communes - Droit conventionnel - Modalités d'imposition au regard du droit conventionnel

1

Le présent chapitre a pour objet de présenter les principales modalités d'imposition au regard du droit conventionnel.

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Les modalités d'imposition prévues par les conventions fiscales s'établissent de manière catégorielle:

- Bénéfice des entreprises (Section 1,  BOI-INT-DG-20-20-10);

- Dividendes et revenus assimilés (Section 2, BOI-INT-DG-20-20-20);

- Intérêts et redevances (Section 3, BOI-INT-DG-20-20-30);

- Revenus immobiliers, gains en capital, professions indépendantes, revenus d'emplois et tantièmes (Section 4, BOI-INT-DG-20-20-40);

- Pensions (Section 5, BOI-INT-DG-20-20-50);

- Fonctions publiques, Chercheurs et enseignants, étudiants, membres des missions diplomatiques et consulaires, autres revenus (Section 6, BOI-INT-DG-20-20-60);

- Artistes et sportifs (Section 7, BOI-INT-DG-20-20-70);

- Fortune (section 8, BOI-INT-DG-20-20-80);

- Droits de mutation à titre gratuit (Section 9,  BOI-INT-DG-20-20-90);

- Élimination des doubles impositions (Section 10, BOI-INT-DG-20-20-100).

Les développements qui suivent n'ont donc qu'un caractère indicatif. Ils doivent toujours être complétés par l'examen des dispositions conventionnelles à appliquer aux différentes catégories de revenus prévues dans chaque convention fiscale conclue par la France.


© Ministère de l'Économie et des Finances

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