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BOI-ANNX-000349-20120912
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Liste des États ou territoires hors Union européenne ayant conclu avec la France une convention d'assistance administrative pour l’application du 3° de l’article 990 E du Code général des impôts (liste à jour au 01/01/2012)

Afrique du Sud

Albanie

Algérie

Andorre

Antigua et Barbuda

Argentine

Arménie

Australie

Autriche

Azerbaïdjan

Bahamas

Bangladesh

Bénin (1)

Bermudes

Botswana

Brésil (1)

Burkina-Faso (1)

Cameroun (1)

Canada

Centrafricaine (Rep.) (1)

Chili

Chine (2)

Congo

Corée (république de)

Côte-d’Ivoire (1)

Croatie

Egypte

Emirats arabes unis

Equateur

Etats-Unis

Ethiopie

Gabon

Géorgie

Ghana

Gibraltar

Guernesey

Guinée (république de)

Ile de Man

Ile Maurice

Iles Caïman

Iles vierges britanniques

Inde (1)

Indonésie (1)

Iran (1)

Islande

Israël

Jamaïque

Japon

Jersey

Jordanie

Kazakhstan

Kenya

Koweït

Lettonie

Liban (1)

Liechtenstein

Libye

Macédoine

Malaisie

Malawi (1)

Mali (1)

Maroc (1)

Mauritanie (1)

Mayotte (1) (3)

Mexique

Monaco (1)

Mongolie

Namibie (1)

Niger (1)

Nigeria

Norvège

Nouvelle-Calédonie

Nouvelle-Zélande

Ouzbékistan

Pakistan

Philippines (1)

Polynésie française

Qatar

Québec

Russie

Saint-Barthélémy

Saint-Kitts-et-Nevis

Saint-Marin

Saint-Martin

Saint-Pierre-et-Miquelon

Sénégal (1)

Sri-Lanka

Suisse

Syrie

Taiwaïn

Thaïlande (1)

Togo (1)

Trinité et Tobago

Tunisie (1)

Turquie (1)

Ukraine

Uruguay

Venezuela

Vietnam

Zambie (1)

Zimbabwe

(1) Convention dont la clause d’assistance administrative n’est pas d’une portée suffisamment large pour viser les entités juridiques sans personnalité morale.

(2) La convention fiscale entre la France et la Chine du 30 mai 1984 ne couvre pas Hong-Kong et Macao.

(3) Ancienne convention fiscale avec les Comores.

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