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BOI-ANNX-000350-20120912
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Liste des États ou territoires hors Union européenne ayant conclu avec la France un traité contenant une clause de non discrimination permettant l’application du 3° de l’article 990 E du Code général des impôts (liste à jour au 01/01/2012)

Albanie

Argentine

Arménie

Azerbaïdjan

Bangladesh

Bolivie

Bosnie-Herzégovine

Botswana (1)

Brésil

Chine

Congo

Corée (république de)

Croatie

Égypte

Ile Maurice

Iran

Islande

Japon (1)

Jordanie

Kazakhstan

Kosovo

Liban

Libye (1)

Macédoine

Madagascar

Malawi

Maroc

Monténégro

Nigeria

Norvège

Ouzbékistan

Serbie

Sri-Lanka

Suisse

Thaïlande

Trinité et Tobago

Zambie

Zimbabwe (1)

(1) : Convention contenant une clause de non-discrimination qui n’est pas limitée aux seuls nationaux, personnes physiques ou personnes morales, qui peut donc être applicable aux entités juridiques dépourvues de personnalité morale.

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