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BOI-CF-IOR-60-20-20120912
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CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Taxation d'après les éléments du train de vie

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Au titre des normes particulières de contrôle, la taxation d'après les éléments du train de vie peut prendre deux formes :

- l'évaluation forfaitaire minimale d'après certains éléments du train de vie prévue à l'article 168 du code général des impôts (Section 1, cf. BOI-CF-IOR-60-20-10) ;

- la taxation forfaitaire en fonction de certains éléments du train de vie liés à des activités occultes ou illégales du contribuable prévue par l'article 1649 quater-0 B ter du code général des impôts (Section 2, cf. BOI-CF-IOR-60-20-20).

Cette seconde forme de taxation ne peut toutefois être effectuée que dans le cadre de la lutte contre les activités lucratives non déclarées portant atteinte à l'ordre public et à la sécurité publique.


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