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BOI-IF-TFB-20-10-30-20141223
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IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d'imposition - Détermination de la valeur locative cadastrale 1970 - Locaux commerciaux et biens divers ordinaires

1

L'article 1498 du code général des impôts (CGI) fixe les règles d'évaluation pour tous les biens autres que les locaux d'habitation, les locaux à usage professionnel et les établissements industriels justiciables de la méthode d'évaluation comptable.

10

La présente section 3 examine :

- les biens relevant du groupe des locaux commerciaux et biens divers (sous-section 1, BOI-IF-TFB-20-10-30-10) ;

- les règles d'évaluation de ces locaux (sous-section 2, BOI-IF-TFB-20-10-30-20) ;

- leurs modalités d'évaluation (sous-section 3, BOI-IF-TFB-20-10-30-30) ;

- les modalités particulières d'évaluation adoptées pour les établissements spéciaux (sous-section 4, BOI-IF-TFB-20-10-30-40);

20

Les règles d'évaluation relatives aux biens exceptionnels compris dans le groupe des locaux commerciaux et biens divers sont examinées section 4, au BOI-IF-TFB-20-10-40 ;

30

Les dispositions communes aux établissements industriels et aux locaux commerciaux évalués en référence à un barème ou un tarif sont examinées section 6, au BOI-IF-TFB-20-10-60.


© Ministère de l'Économie et des Finances

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