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BOI-ANNX-000059-20140210
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ANNEXE - RSA - Définition des catégories de pêche et taux d’abattement correspondant

Catégories de pêche

Critères de définition

Taux d'abattement(1)

Petite pêche

Navires s'absentant du port pour une durée inférieure ou égale à 24 heures

40 %

Pêche côtière

Navires s'absentant du port pour une durée inférieure ou égale à 96 heures mais supérieure à 24 heures

40 %

Pêche au large

Navires s'absentant du port pour une durée supérieure à 96 heures lorsqu'ils ne remplissent pas les critères de définition de la grande pêche

60 %

Grande pêche

1) Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 1 000 tonneaux ;
2) Ou tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 150 tonneaux s'absentant habituellement pendant plus de 20 jours de son port d'exploitation ou de ravitaillement.

60 %

Le type de pêche dont relève un navire peut être obtenu en consultant le département des systèmes d’information de la Direction des Affaires maritimes (DAM).

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