La date du plan est différente de la date de la recherche
Date de la recherche
Calendrier
Format date : jj/mm/aaaa
Date de publication :
Date de fin de publication :
Cette version n'est pas la version en vigueur aujourd'hui.
Ajouter au panier
Plan à la date du


false

BOI-LETTRE-000035-20130819
Permalien du document


LETTRE - RSA - Modèle d'attestation à fournir par l'employeur aux salariés n'ayant travaillé qu'une partie de l'année au sein de l'entreprise (cas spécifique des marins pêcheurs)

1- Identification de l'Entreprise

Raison sociale :
N° de RCS :
Adresse :

2 - Identification du salarié

Nom :
Prénoms :
Adresse :

3 - Fonction exercée dans l'Entreprise :

..............

4 - Période d'emploi au sein de l'entreprise :

.............. 

5 - Catégorie de navigation à laquelle appartient le bateau d'embarquement(1) :

1ère catégorie, 2ème catégorie, 3ème catégorie

6 - Type de pêche pour lequel le bateau d'embarquement est armé(1) :

petite pêche, pêche côtière, pêche au large, grande pêche

7- Montant de la rémunération versée :

..............

(1) Rayer les mentions inutiles.

Attention : Si la rémunération totale retirée de votre activité de pêche au cour de l'année .......est supérieure à .........., vous êtes susceptible de bénéficier d'un abattement . Pour vous aider à calculer son montant et celui du revenu à reporter sur votre déclaration de revenus, vous pouvez vous rapprocher de votre service des impôts des particuliers (SIP). Cette attestation doit être jointe à votre déclaration de revenus ou être conservée si vous déclarez vos revenus par internet afin de la produire en cas de demande de votre service des impôts.     

Commentaire(s) renvoyant à ce document :

© Ministère de l'Économie et des Finances

Vous êtes :

Le bureau JF2A de la Direction Générale des Finances Publiques vous répondra dans les meilleurs délais en posant votre question à l'adresse suivante : bureau.jf2a-bofip@dgfip.finances.gouv.fr

Nous vous invitons à vous connecter au site impots.gouv.fr et à vous rendre dans les espaces suivants :