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BOI-BIC-PTP-10-10-20120912
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BIC - Intéressement et participation - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise – Modalités de calcul de la participation globale des salariés aux résultats des entreprises occupant cinquante salariés ou plus

1

Les modalités de calcul de la participation globale à répartir dans les entreprises employant habituellement cinquante salariés ou plus sont définies par les articles L3324-1 à L3324-4 du code du travail.

Leur mise en œuvre appelle des explications préalables portant sur les caractères généraux de cette participation, ainsi que sur les modalités contractuelles qui peuvent être arrêtées entre l'entreprise et ses salariés, soit en vue d'assurer la gestion des droits de ces derniers, soit en vue de définir le mode de calcul de ces droits.

10

Les divers éléments à prendre en considération pour l'application de cette dernière formule sont définis aux articles D3324-1 à D3324-9 du code du travail.

20

Enfin, les conditions dans lesquelles doit être appréciée la quotité de chacun de ces éléments sont fixées par les articles L3326-1, D3325-1à D3325-4 et D3324-10 du code du travail.

Chacune de ces trois parties fait l'objet d'une section distincte :

- section 1 : Caractères généraux de la participation (BIC-PTP-10-10-10) ;

- section 2 : Définition des divers éléments à prendre en considération pour le calcul de la réserve spéciale de participation (BIC-PTP-10-10-20) ;

- section 3 : Appréciation du montant des éléments de calcul à retenir (BIC-PTP-10-10-30).


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