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BOI-BIC-PTP-10-20-10-20140428
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BIC - Intéressement et participation - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise – Dispositions fiscales – Régime fiscal au regard de l'employeur

1

Le régime fiscal des sommes allouées aux salariés au titre de la participation est examiné sous le double aspect :

- de la réserve spéciale de participation (sous-section 1, BOI-BIC-PTP-10-20-10-10),

- et de la provision pour investissement (sous-section 2, BOI-BIC-PTP-10-20-10-20).

10

Enfin, une troisième sous-section est consacrée au régime fiscal de la participation au sein des groupes de sociétés (sous-section 3, BOI-BIC-PTP-10-20-10-30).


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