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BOI-IS-GPE-10-20-20120912
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IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Formation du groupe - Conditions tenant à la détention du capital des sociétés du groupe

1

Le premier alinéa de l'article 223 A du code général des impôts (CGI) précise les modalités de détention du capital des sociétés membres du groupe.

10

Le présent chapitre aborde dans un premier temps les conditions tenant à la société mère et à la détention des filiales (section 1, cf. BOI-IS-GPE-10-20-10). Dans un second temps, des précisions sont apportées quant à la nature des participations à prendre en compte (section 2, cf. BOI-IS-GPE-10-20-20).

Le cas échéant, la lecture de ce chapitre pourra être enrichie des situations particulières, évoquées notamment au BOI-IS-GPE-10-10 et au BOI-IS-GPE-10-30 du présent titre.


© Ministère de l'Économie et des Finances

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