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BOI-ANNX-000373-20130617
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ANNEXE - CAD - Table de correspondance - Département – Projection CC 9 zones

CC42

CC43

CC44

CC45

CC46

CC47

CC48

CC49

CC50

01

AIN

X

02

AISNE

X

03

ALLIER

X

04

ALPES DE HAUTE PROVENCE

X

05

HAUTES ALPES

X

06

ALPES MARITIMES

X

07

ARDÈCHE

X

08

ARDENNES

X

09

ARIÈGE

X

10

AUBE

X

11

AUDE

X

12

AVEYRON

X

13

BOUCHES DU RHÔNE

X

14

CALVADOS

X

15

CANTAL

X

16

CHARENTE

X

17

CHARENTE MARITIME

X

18

CHER

X

19

CORRÈZE

X

2A

CORSE DU SUD

X

2B

HAUTE CORSE

X

21

COTE D'OR

X

22

COTES D'ARMOR

X

23

CREUSE

X

24

DORDOGNE

X

25

DOUBS

X

26

DROME

X

27

EURE

X

28

EURE ET LOIR

X

29

FINISTÈRE

X

30

GARD

X

31

HAUTE GARONNE

X

32

GERS

X

33

GIRONDE

X

34

HÉRAULT

X

35

ILE ET VILAINE

X

36

INDRE

X

37

INDRE ET LOIRE

X

38

ISÈRE

X

39

JURA

X

40

LANDES

X

41

LOIR ET CHER

X

42

LOIRE

X

43

HAUTE LOIRE

X

44

LOIRE ATLANTIQUE

X

45

LOIRET

X

46

LOT

X

47

LOT ET GARONNE

X

48

LOZÈRE

X

49

MAINE ET LOIRE

X

50

MANCHE

X

51

MARNE

X

52

HAUTE MARNE

X

53

MAYENNE

X

54

MEURTHE ET MOSELLE

X

55

MEUSE

X

56

MORBIHAN

X

57

MOSELLE

X

58

NIÈVRE

X

59

NORD

X

60

OISE

X

61

ORNE

X

62

PAS DE CALAIS

X

63

PUY DE DÔME

X

64

PYRÉNÉES ATLANTIQUES

X

65

HAUTES PYRÉNÉES

X

66

PYRÉNÉES ORIENTALES

X

67

BAS RHIN

X

68

HAUT RHIN

X

69

RHÔNE

X

70

HAUTE SAÔNE

X

71

SAÔNE ET LOIRE

X

72

SARTHE

X

73

SAVOIE

X

74

HAUTE SAVOIE

X

75

PARIS

X

76

SEINE MARITIME

X

77

SEINE ET MARNE

X

78

YVELINES

X

79

DEUX SÈVRES

X

80

SOMME

X

81

TARN

X

82

TARN ET GARONNE

X

83

VAR

X

84

VAUCLUSE

X

85

VENDEE

X

86

VIENNE

X

87

HAUTE VIENNE

X

88

VOSGES

X

89

YONNE

X

90

TERRITOIRE DE BELFORT

X

91

ESSONNE

X

92

HAUTS DE SEINE

X

93

SEINE SAINT DENIS

X

94

VAL DE MARNE

X

95

VAL D'OISE

X

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