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BOI-LETTRE-000015-20130715
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LETTRE - IR- Modèle d’engagement de conservation à produire par les porteurs de titres (Dispositif SCELLIER)

Je soussigné :

demeurant :

m’engage à conserver les parts n°…..........de la société …..............................jusqu’au terme de l’engagement de location du logement ou de conservation des parts souscrit par cette société et annexé au présent engagement.

Nature de l’investissement (acquisition d’un logement par l’intermédiaire d’une société non soumis à l’impôt sur les sociétés autre qu’une SCPI ou souscription au capital initial ou aux augmentations de capital d’une SCPI) :

Prix d’acquisition ou de souscription effectivement acquitté au 31 décembre :

A , le

(signature)

Nota : Joindre une copie de l’engagement souscrit par la société.

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© Ministère de l'Économie et des Finances

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