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BOI-TVA-CHAMP-10-10-60-20120912
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TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Application des principes aux activités libérales

1

Il n'existe pas de définition des activités libérales. En règle générale, on s'accorde à reconnaître ce caractère aux professions dont l'exercice appelle un travail essentiellement intellectuel.

10

Les opérations relevant d'une activité libérale sont, sous réserve des exonérations énumérées au 4- 1°- a de l'article 261 du code général des impôts (CGI), obligatoirement imposables à la TVA dans la mesure où elles sont effectuées par des personnes qui agissent à titre indépendant au sens des dispositions de l'article 256 A du CGI.

La TVA s'applique à l'ensemble des honoraires perçus au titre de l'exercice de ces activités, quelles que soient leurs modalités d'exécution ou la forme juridique des entreprises qui les réalisent (entreprises individuelles, sociétés civiles professionnelles, sociétés de personnes, sociétés de capitaux, associations sans but lucratif, établissements publics, etc.).

20

Seront donc étudiés, dans la présente section, les principes en matière de TVA appliqués :

- aux professions juridiques (sous-section 1, BOI-TVA-CHAMP-10-10-60-10) ;

- aux auteurs et interprètes des œuvres de l'esprit et aux artistes du spectacle (sous-section 2, BOI-TVA-CHAMP-10-10-60-20) ;

- aux auteurs des œuvres de l'esprit via le dispositif de la retenue (sous-section 3, BOI-TVA-CHAMP-10-10-60-30) ;

- aux activités d'enseignement (sous-section 4, BOI-TVA-CHAMP-10-10-60-40) ;

- et aux autres activités libérales (sous-section 5, BOI-TVA-CHAMP-10-10-60-50).


© Ministère de l'Économie et des Finances

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